Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5587 de Mme Véronique Hammerer: Date de dépôt : 20/02/2018; énergie et carburants - Financement des commissions locales d'information - Financement des commissions locales d'information
Question au Gouvernement n° 735 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 28/03/2018; terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
Question orale sans débat n° 1223 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 05/01/2021; fonction publique hospitalière - Les oubliés dits « de la première ligne » - Les oubliés dits « de la première ligne »
Question écrite n° 30657 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 23/06/2020; professions et activités sociales - Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile - Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
Question écrite n° 25354 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 17/12/2019; urbanisme - Lutte contre l'artificialisation des sols - Lutte contre l'artificialisation des sols
Question écrite n° 45468 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 10/05/2022; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en milieu rural - Fermetures de classes en milieu rural
Question écrite n° 2245 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 24/10/2017; énergie et carburants - Sûreté du parc nucléaire français - Sûreté du parc nucléaire français
Question écrite n° 13809 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 30/10/2018; retraites : généralités - Dispositif de la retraite progressive - Dispositif de la retraite progressive
Question écrite n° 10901 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 17/07/2018; santé - Place de la cigarette électronique dans les dispositifs de lutte contre le tabac - Place de la cigarette électronique dans les dispositifs de lutte contre le tabac
Question écrite n° 22012 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 30/07/2019; énergie et carburants - Biocarburants avancés - Biocarburants avancés