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Question écrite n° 27640 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 24/03/2020
bâtiment et travaux publics - Impact du coronavirus sur le secteur du bâtiment et des travaux publics - Impact du coronavirus sur le secteur du bâtiment et des travaux publics
Question écrite n° 44054 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 08/02/2022
fonction publique hospitalière - Ambulanciers en Loire-Atlantique - Ambulanciers en Loire-Atlantique
Question écrite n° 4531 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 16/01/2018
impôt sur les sociétés - Imposition des plus values sur les S.C.I. - Imposition des plus values sur les S.C.I.
Question écrite n° 32509 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 29/09/2020
élevage - Contrôles sur les densités maximales en élevages de poulets - Contrôles sur les densités maximales en élevages de poulets
Question écrite n° 27206 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 03/03/2020
ruralité - Nouvelle définition des espaces ruraux et implication du Parlement - Nouvelle définition des espaces ruraux et implication du Parlement
Question écrite n° 44412 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 22/02/2022
outre-mer - Mise en vente et utilisation du superéthanol en Guadeloupe - Mise en vente et utilisation du superéthanol en Guadeloupe
Question écrite n° 22687 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 10/09/2019
entreprises - Représentativité au sein des organisations professionnelles - Représentativité au sein des organisations professionnelles
Question écrite n° 17384 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 26/02/2019
politique extérieure - Vente d'armes à l'Arabie Saoudite : quand cessera le scandale? - Vente d'armes à l'Arabie Saoudite : quand cessera le scandale?
Question écrite n° 9619 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 19/06/2018
professions de santé - Mise en œuvre de la pratique avancée des professionnels infirmiers - Mise en œuvre de la pratique avancée des professionnels infirmiers
Question écrite n° 29820 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 26/05/2020
fonction publique hospitalière - Versement de la prime Grand âge aux agents de services hospitaliers - Versement de la prime Grand âge aux agents de services hospitaliers