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- Question écrite n° 28869 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 28/04/2020
- élus - Entrée en fonction des maires élus au premier tour des élections municipales - Entrée en fonction des maires élus au premier tour des élections municipales
- Question écrite n° 11269 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 31/07/2018
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- Question orale sans débat n° 499 de M. Sébastien Jumel
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- Question écrite n° 25961 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 21/01/2020
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- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question au Gouvernement n° 1123 de Mme Alexandra Louis
- Date de dépôt : 25/07/2018
- femmes - loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Question au Gouvernement n° 375 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 06/12/2017
- agriculture - contrôle des structures des exploitations agricoles - contrôle des structures des exploitations agricoles
- Question écrite n° 10183 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 03/07/2018
- logement - Impact des jeux Olympiques sur l'hébergement d'urgence - Impact des jeux Olympiques sur l'hébergement d'urgence
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