Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18372 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 02/04/2019; logement : aides et prêts - Disparités des aides accordées pour des travaux de rénovation énergétiques - Disparités des aides accordées pour des travaux de rénovation énergétiques
Question écrite n° 38486 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 27/04/2021; entreprises - Dispositif d'indemnisation des coûts fixes - Dispositif d'indemnisation des coûts fixes
Question au Gouvernement n° 1093 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 11/07/2018; enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question écrite n° 40881 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 07/09/2021; enseignement - Maintien des petits déjeuners gratuits à l'école - Maintien des petits déjeuners gratuits à l'école
Question écrite n° 11597 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 07/08/2018; logement : aides et prêts - Supplément de loyer de solidarité - Supplément de loyer de solidarité
Question au Gouvernement n° 4359 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 06/10/2021; impôts et taxes - évasion fiscale - évasion fiscale
Question écrite n° 40447 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 27/07/2021; professions de santé - Arrêté du 10 mars 2021 concernant la profession de psychologue et projet d'ordre - Arrêté du 10 mars 2021 concernant la profession de psychologue et projet d'ordre
Question écrite n° 15030 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 11/12/2018; impôts et taxes - Taxation carbone - Marchandises par cargos - Taxation carbone - Marchandises par cargos
Question écrite n° 35144 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 22/12/2020; enseignement - Remplacement des enseignants absents dans le cadre de la crise sanitaire - Remplacement des enseignants absents dans le cadre de la crise sanitaire
Question au Gouvernement n° 1451 de Mme Bérangère Abba: Date de dépôt : 29/11/2018; transports - projet de loi d'orientation des mobilités - projet de loi d'orientation des mobilités