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- Question écrite n° 44881 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 22/03/2022
- bâtiment et travaux publics - Situation préoccupante du secteur du bâtiment suite à l'envolée des prix - Situation préoccupante du secteur du bâtiment suite à l'envolée des prix
- Question écrite n° 24333 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 12/11/2019
- assurance maladie maternité - Financement des chaussures orthopédiques - Financement des chaussures orthopédiques
- Question écrite n° 44447 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Extension de la prime de 100 euros à tous les professionnels de santé - Extension de la prime de 100 euros à tous les professionnels de santé
- Question écrite n° 19030 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 23/04/2019
- eau et assainissement - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 - Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015
- Question écrite n° 39144 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/05/2021
- mines et carrières - Projet de carrière à Mazaugues - Projet de carrière à Mazaugues
- Question écrite n° 4924 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 30/01/2018
- montagne - Bénéfice suramortissement exploitants domaines skiables - Bénéfice suramortissement exploitants domaines skiables
- Question écrite n° 29855 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 26/05/2020
- professions de santé - Décret prévoyant des primes pour les salariés des hôpitaux - Décret prévoyant des primes pour les salariés des hôpitaux
- Question écrite n° 41105 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 21/09/2021
- bois et forêts - Obligation légale de débroussaillement - Obligation légale de débroussaillement
- Question écrite n° 6746 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 27/03/2018
- bois et forêts - Filière bois et exportations de grumes de chênes - Filière bois et exportations de grumes de chênes
- Question écrite n° 43361 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 28/12/2021
- réfugiés et apatrides - Parents d'un enfant bénéficiaire de la protection internationale - Parents d'un enfant bénéficiaire de la protection internationale
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