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- Date de dépôt : 16/04/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Droit de réparation des pupilles de la Nation et des orphelins de Guerre - Droit de réparation des pupilles de la Nation et des orphelins de Guerre
- Question écrite n° 35179 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 22/12/2020
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- Question au Gouvernement n° 1486 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 12/12/2018
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- Question écrite n° 30015 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Date de dépôt : 25/06/2019
- discriminations - Mesures de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Mesures de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
- Question écrite n° 22982 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 24/09/2019
- chambres consulaires - Baisse de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) - Baisse de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)
- Question écrite n° 15423 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 25/12/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Accélération des attributions de médaille pour les anciens combattants d'Algérie - Accélération des attributions de médaille pour les anciens combattants d'Algérie
- Question écrite n° 37793 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 06/04/2021
- administration - Médecine du travail multi-employeurs - Médecine du travail multi-employeurs
- Question écrite n° 7125 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 03/04/2018
- santé - Lutte contre la dénutrition en France - Lutte contre la dénutrition en France
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