Résultats de la recherche - Assemblée nationale

788983 résultats trouvés

Question écrite n° 20694 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 25/06/2019; associations et fondations - Lourdeurs administratives pesant sur les associations à but non lucratif - Lourdeurs administratives pesant sur les associations à but non lucratif
Question écrite n° 7626 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 24/04/2018; agriculture - Plan ambition bio - Plan ambition bio
Question écrite n° 44241 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 15/02/2022; personnes âgées - Soutien financier personnes âgées faisant appel à une aide ménagère - Soutien financier personnes âgées faisant appel à une aide ménagère
Question écrite n° 9882 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 26/06/2018; pauvreté - Pauvreté des enfants - Pauvreté des enfants
Question écrite n° 34952 de M. Raphaël Gauvain: Date de dépôt : 15/12/2020; femmes - Lutte contre la précarité menstruelle - Lutte contre la précarité menstruelle
Question écrite n° 6540 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement secondaire - Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires - Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires
Question écrite n° 29215 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 05/05/2020; presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
Question écrite n° 22874 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 17/09/2019; impôts locaux - Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var - Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var
Question écrite n° 9806 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 26/06/2018; entreprises - Redressements effectués par l'URSSAF - Redressements effectués par l'URSSAF
Question écrite n° 24696 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 26/11/2019; culture - Décentralisation culturelle - Décentralisation culturelle