Résultats de la recherche

788983 résultats trouvés

Question écrite n° 23747 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 29/11/1982
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; suppression
Question écrite n° 23748 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 29/11/1982
Politique exterieure - URSS - Emprunt russe; remboursement
Question écrite n° 23749 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 29/11/1982
Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Soja; commerce exterieur; importations; utilisation de proteines provenant de produits cultives en France
Question écrite n° 23750 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 29/11/1982
Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Magnetoscopes; importations; controles douaniers; Poitiers
Question écrite n° 23751 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 29/11/1982
Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; preuve
Question écrite n° 23752 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 29/11/1982
Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; regularisation; bilan et perspectives
Question écrite n° 23753 de M. Sable Victor
Date de dépôt : 29/11/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: communautes europeennes - Aides du FEOGA
Question écrite n° 23754 de M. Aubert Emmanuel
Date de dépôt : 29/11/1982
Politique exterieure - URSS - Obseques de Leonid Brejnev; entretiens entre MM Mauroy et Tikhonov et MM Mauchais et Andropov
Question écrite n° 23755 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/11/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comite permanent pour l'emploi; session; bilan et perspectives
Question écrite n° 23756 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 29/11/1982
Tabacs et allumettes - Commerce exterieur - Allumettes; importations du Japon