788982 résultats trouvés
- Question écrite n° 23778 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Peres ou meres celibataires, divorces ou veufs; exoneration
- Question écrite n° 23779 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees passees dans la resistance
- Question écrite n° 23780 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Blocage des prix; sortie; reglementation
- Question écrite n° 23781 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Aquitaine - Licences de grande peche; delivrance; refus
- Question écrite n° 23782 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Police - Personnel - Policiers en civil; carriere; effectifs de personnel
- Question écrite n° 23783 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Bibliotheques - Bibliotheques centrales de pret - Personnel; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 23784 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 23785 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Bijoux et produits de l'horlogerie - Commerce - Mention obligatoire du prix; derogation; vol a main armee; prevention; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 23786 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Politique exterieure - Suisse - Accord fiscal; impot sur le revenu; travailleurs frontaliers
- Question écrite n° 23787 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/11/1982
- Circulation routiere - Securite - Moto; bilan et perspectives
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