Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 11564 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 07/08/2018; formation professionnelle et apprentissage - Encourager le recours à l'apprentissage dans les collectivités locales - Encourager le recours à l'apprentissage dans les collectivités locales
Question écrite n° 31678 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 04/08/2020; politique extérieure - Embargo de la France et conséquences sur les populations du Venezuela. - Embargo de la France et conséquences sur les populations du Venezuela.
Question orale sans débat n° 794 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 19/11/2019; consommation - Lutte contre la société de consommation - Lutte contre la société de consommation
Question écrite n° 26375 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 04/02/2020; sécurité sociale - Accessibilité numérique aux services des URSSAF - Accessibilité numérique aux services des URSSAF
Question écrite n° 38811 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 11/05/2021; enseignement supérieur - Réforme des études de médecine et déserts médicaux - Réforme des études de médecine et déserts médicaux
Question écrite n° 3266 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 28/11/2017; famille - Inquiétudes sur la politique familiale et ses effets sur les classes moyennes - Inquiétudes sur la politique familiale et ses effets sur les classes moyennes
Question au Gouvernement n° 670 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 08/03/2018; logement - seuils de fusion des organismes HLM - seuils de fusion des organismes HLM
Question écrite n° 11922 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 04/09/2018; impôts et taxes - Projet de taxe sur les fluides frigorigènes de type hydrofluorocarbures - Projet de taxe sur les fluides frigorigènes de type hydrofluorocarbures
Question écrite n° 28197 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 07/04/2020; santé - Mesures en faveur de l'augmentation des capacités de dépistage du covid-19 - Mesures en faveur de l'augmentation des capacités de dépistage du covid-19
Question écrite n° 23033 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 24/09/2019; entreprises - Représentativité des TPE et PME au sein des organisations professionnelles. - Représentativité des TPE et PME au sein des organisations professionnelles.