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- Question écrite n° 42562 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 35003 de M. Jean-Philippe Nilor
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- Question écrite n° 13278 de M. Frédéric Reiss
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- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Question écrite n° 28089 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
- impôt sur le revenu - Application de l'article 111 - c du CGI - Application de l'article 111 - c du CGI
- Question écrite n° 10370 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 10/07/2018
- assurance maladie maternité - Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer - Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer
- Question écrite n° 30484 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 16/06/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - CPAM - prise en charge des frais médicaux pour accident de travail du TNS - CPAM - prise en charge des frais médicaux pour accident de travail du TNS
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