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Question écrite n° 15987 de M. Tourne André
Date de dépôt : 21/06/1982
Sante publique - Politique de la sante - Hygiene dentaire
Question écrite n° 15988 de M. Tourne André
Date de dépôt : 21/06/1982
Adoption - Reglementation - Enfants etrangers
Question écrite n° 15989 de M. Beaufils Jean
Date de dépôt : 21/06/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 15990 de M. Beaufort Jean
Date de dépôt : 21/06/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; agents du service social scolaire; statut
Question écrite n° 15991 de M. Bernard Roland
Date de dépôt : 21/06/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; conditions de travail
Question écrite n° 15992 de M. Bockel Jean-Marie
Date de dépôt : 21/06/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 15993 de M. Cabe Robert
Date de dépôt : 21/06/1982
Logement - Amelioration de l'habitat: Aquitaine - Prime a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Question écrite n° 15994 de M. Cabe Robert
Date de dépôt : 21/06/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des syndicats de communes
Question écrite n° 15995 de M. Cabe Robert
Date de dépôt : 21/06/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance des syndicats de communes
Question écrite n° 15996 de M. Cartraud Raoul
Date de dépôt : 21/06/1982
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; information; propagande aupres des jeunes; associations de donneurs de sang