Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16017 de M. Huyghues Des Etages Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance maladie maternite - Prestations - Ayant-droit dont le conjoint a change de caisse; cas d'espece
Question écrite n° 16018 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 21/06/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
Question écrite n° 16019 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 21/06/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois vacants; information
Question écrite n° 16020 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 21/06/1982; Travail - Contrats de travail - Contrats a duree determinee; reglementation; absence du chef d'entreprise
Question écrite n° 16021 de M. Lambert Michel: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; infirmiers et infirmieres; prise en compte des periodes de formation
Question écrite n° 16022 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; moyens financiers; disparites avec les centres de formation des apprentis
Question écrite n° 16023 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 21/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service social scolaire; fonctionnement
Question écrite n° 16024 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 21/06/1982; Arts et spectacles - Musique - Musiciens; emploi et activite; remplacement des orchestres par des discotheques; casinos
Question écrite n° 16025 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 21/06/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Service d'exploitation des offres d'emploi; creation dans chaque agence
Question écrite n° 16026 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 21/06/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Conseillers prud'hommes; frais de deplacement; remboursement