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Question écrite n° 26700 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 18/02/2020
enseignement supérieur - Difficultés pour un élève étranger pour poursuivre ses études en France - Difficultés pour un élève étranger pour poursuivre ses études en France
Question écrite n° 43114 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 14/12/2021
professions de santé - Rémunération des personnels soignants participant à la campagne de vaccination - Rémunération des personnels soignants participant à la campagne de vaccination
Question écrite n° 16086 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 22/01/2019
personnes handicapées - Réforme de l'emploi des personnes handicapées - Réforme de l'emploi des personnes handicapées
Question écrite n° 28522 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 21/04/2020
assurance complémentaire - Difficultés rencontrées par les opticiens dans le déploiement du 100 % santé - Difficultés rencontrées par les opticiens dans le déploiement du 100 % santé
Question orale sans débat n° 152 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 13/02/2018
justice - Moyens humains des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix - Moyens humains des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix
Question écrite n° 33292 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 27/10/2020
chômage - Réponses aux candidatures via Pôle emploi - Réponses aux candidatures via Pôle emploi
Question écrite n° 21747 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 23/07/2019
enseignement supérieur - Renforcement du poids du contrôle continu durant l'année de terminale - Renforcement du poids du contrôle continu durant l'année de terminale
Question écrite n° 16444 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 05/02/2019
administration - Délivrance des CNI - Délivrance des CNI
Question écrite n° 18266 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 02/04/2019
armes - Armes à feu - fichier AGRIPPA - Armes à feu - fichier AGRIPPA
Question écrite n° 20661 de Mme Alice Thourot
Date de dépôt : 25/06/2019
agriculture - Allègement de la fiscalité pour le carburant biométhane liquide - Allègement de la fiscalité pour le carburant biométhane liquide