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Question écrite n° 16910 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 12/02/2019
santé - Intérêt de santé publique et maladies rares - Intérêt de santé publique et maladies rares
Question écrite n° 33324 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 27/10/2020
enseignement agricole - Plan de revalorisation à appliquer aux enseignants agricoles de catégorie 3 - Plan de revalorisation à appliquer aux enseignants agricoles de catégorie 3
Question écrite n° 1479 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 03/10/2017
automobiles - Écotaxe sur les campings-cars - Écotaxe sur les campings-cars
Question écrite n° 28021 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 07/04/2020
défense - Covid-19 : Santé des soldats en OPEX et prépositionnés - Covid-19 : Santé des soldats en OPEX et prépositionnés
Question écrite n° 18732 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 09/04/2019
sociétés - Dissolution-liquidation - Société sans existence - Dissolution-liquidation - Société sans existence
Question écrite n° 38846 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 11/05/2021
logement - Situation des associations indépendantes de locataires - Situation des associations indépendantes de locataires
Question orale sans débat n° 42 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 12/12/2017
établissements de santé - Avenir de l'hôpital de Clermont - Avenir de l'hôpital de Clermont
Question écrite n° 11957 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 04/09/2018
sécurité des biens et des personnes - Mise à disposition des « fiches X » du FPR au service de la police municipale - Mise à disposition des « fiches X » du FPR au service de la police municipale
Question au Gouvernement n° 4719 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 19/01/2022
pouvoir d'achat - Revalorisation du SMIC - Revalorisation du SMIC
Question écrite n° 23068 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 24/09/2019
outre-mer - Développement du CUEFR et accès des Mahorais à l'enseignement supérieur - Développement du CUEFR et accès des Mahorais à l'enseignement supérieur