Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16057 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Ecoles normales; eleves maitres; affectation geographique; permutations pour raisons familiales graves
Question écrite n° 16058 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Droit a pension; prise en compte des services accomplis avant le 29 janvier 1950
Question écrite n° 16059 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 21/06/1982; Armee - Marine - Porte-avion Clemenceau; amenagement; etat des installations sanitaires
Question écrite n° 16060 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 21/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution
Question écrite n° 16061 de Mme d'Harcourt Florence: Date de dépôt : 21/06/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 16062 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 21/06/1982; Automobiles et cycles - Carte grise - Changement d'adresse; defaut d'inscription sur la carte grise; sanction
Question écrite n° 16063 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 21/06/1982; Enfants - Garde des enfants - Creches; construction; bilan et perspectives
Question écrite n° 16064 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 21/06/1982; SNCF - Lignes - Paris Strasbourg; vitesse des trains
Question écrite n° 16065 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 21/06/1982; Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 16066 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Logement - HLM - Offices d'HLM; fonctionnement; groupements et structures d'action fonciere; creation; contrat cadre du 31 mars 1982; application