791228 résultats trouvés
- Question écrite n° 16077 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Plan: ministere - Personnel - Personnel des organisations regionales d'etudes d'aires metropolitaines; revendications
- Question écrite n° 16078 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Handicapes - Revendications
- Question écrite n° 16079 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Loi Roustan - Beneficiaires; revendications
- Question écrite n° 16080 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Metaux - Entreprises: Seine-Maritime - Saudouville; entreprise Le nickel; emploi et activite
- Question écrite n° 16081 de M. Dutard Lucien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; cadres; statut; loi no80-495 du 2 juillet 1980
- Question écrite n° 16082 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine; report special d'incorporation; age limite
- Question écrite n° 16083 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine; report special d'incorporation; age limite
- Question écrite n° 16084 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 21/06/1982
- SNCF - Lignes - Le Havre Paris; pollution et nuisances; bruit
- Question écrite n° 16085 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Associations syndicales autorisees; loi no82-213 du 3 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions; application
- Question écrite n° 16086 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees techniques; assistance technique
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