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- Question écrite n° 28728 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 21/04/2020
- retraites : régime général - Liquidation droits à retraite « carrières longues » en 2020 - Liquidation droits à retraite « carrières longues » en 2020
- Question écrite n° 11128 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question orale sans débat n° 358 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/05/2018
- personnes handicapées - Situation accompagnants élèves en situation de handicap - AESH et AVS - Situation accompagnants élèves en situation de handicap - AESH et AVS
- Question écrite n° 13384 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/10/2018
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite - Cumul emploi-retraite
- Question écrite n° 33498 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 25820 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 14/01/2020
- ordre public - Contestations politiques et principe de légalité. - Contestations politiques et principe de légalité.
- Question écrite n° 2711 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 07/11/2017
- professions de santé - Champ d'application de la lumière pulsée - Champ d'application de la lumière pulsée
- Question écrite n° 30590 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 23/06/2020
- examens, concours et diplômes - Annulation des oraux des concours internes d'enseignement - Annulation des oraux des concours internes d'enseignement
- Question écrite n° 5086 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 06/02/2018
- enseignement technique et professionnel - Situation du lycée professionnel et technique Joseph-Gallieni à Toulouse - Situation du lycée professionnel et technique Joseph-Gallieni à Toulouse
- Question au Gouvernement n° 234 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 01/11/2017
- sécurité sociale - aide médicale d'État - aide médicale d'État
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