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- Question écrite n° 23507 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
- Question écrite n° 23508 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Etablissements; droits d'inscription; montant
- Question écrite n° 23509 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Franche-Comte - Effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 23510 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Enseignement - Personnel - Agents de service; duree du travail
- Question écrite n° 23511 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Impot sur le revenu - Paiement - Delais
- Question écrite n° 23512 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations patronales; personnes titulaires d'une pension d'invalidite; emploi d'une tierce personne; exoneration
- Question écrite n° 23513 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Carriere; acces dans le corps des officiers
- Question écrite n° 23514 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Carriere; acces dans le corps des officiers
- Question écrite n° 23515 de M. Colin Georges
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement
- Question écrite n° 23516 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Petites annonces; offres d'emploi; reglementation
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