788982 résultats trouvés
- Question écrite n° 23438 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Langues et cultures regionales; corse
- Question écrite n° 23439 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Langues et cultures regionales
- Question écrite n° 23440 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Plan de sauvegarde et de mise en valeur; procedure d'elaboration; bilan et perspectives; decentralisation
- Question écrite n° 23441 de M. Dassonville Pierre
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Postes: ministere - Immeubles - Renovation
- Question écrite n° 23442 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Rhone - Loire-sur-Rhone; centrale thermique; pollution et nuisances
- Question écrite n° 23443 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Dette publique - Dette exterieure - Statistiques
- Question écrite n° 23444 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23445 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Aveyron - Indemnisation des sinistres; collectivites locales
- Question écrite n° 23446 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Mer et littoral - Sauvetage en mer: Bretagne - Depart de la route du rhum; personnes mettant en danger la vie de sauveteurs; sanctions
- Question écrite n° 23447 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 22/11/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Bilan et perspectives
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