789456 résultats trouvés
- Question écrite n° 20185 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
- Question écrite n° 20187 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sante publique - Politique de la sante: Aveyron - Action sanitaire et sociale; protection maternelle et infantile; medecine scolaire; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20189 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Commerce exterieur - Algerie - Evolution de la balance commerciale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20190 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Propriete industrielle - Brevets d'invention - Depots; exportations et importations; balance; independance technologique; politique du Gouvernement
- Question écrite n° 20192 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Deficit; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20194 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 20196 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Laureats des concours administratifs; affectation dans le departement d'origine
- Question écrite n° 20198 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 20200 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Statistiques
- Question écrite n° 20202 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche; CEE; attitude du Royaume-Uni
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