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- Question écrite n° 27225 de Mme Séverine Gipson
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- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 59 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 11/07/2017
- famille - Conseillers conjugaux - Conseillers conjugaux
- Question écrite n° 34708 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 08/12/2020
- impôts et taxes - Instauration d'une taxe plastique européenne - Instauration d'une taxe plastique européenne
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