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- Date de dépôt : 11/12/2018
- impôts et taxes - Taxation carbone - Marchandises par cargos - Taxation carbone - Marchandises par cargos
- Question écrite n° 35144 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 22/12/2020
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- Question au Gouvernement n° 1451 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 29/11/2018
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- Question écrite n° 25855 de M. François-Michel Lambert
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- Question orale sans débat n° 1191 de Mme Sandrine Josso
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- Question au Gouvernement n° 1017 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/06/2018
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- Question écrite n° 40805 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 31/08/2021
- énergie et carburants - Forte augmentation du prix de l'essence - Forte augmentation du prix de l'essence
- Question au Gouvernement n° 3273 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 29/07/2020
- agriculture - Crise de l'industrie betteravière - Crise de l'industrie betteravière
- Question au Gouvernement n° 269 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 09/11/2017
- régime social des indépendants - réforme du RSI - réforme du RSI
- Question écrite n° 13777 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 30/10/2018
- pharmacie et médicaments - Équité d'accès aux innovations - Équité d'accès aux innovations
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