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- Question écrite n° 13278 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/10/2018
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- Question écrite n° 25714 de M. Raphaël Gérard
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- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 30484 de M. Jérôme Nury
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- Question au Gouvernement n° 3132 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/06/2020
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- Question écrite n° 42920 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 07/12/2021
- enseignement privé - Enseignement privé sous contrat - rémunération des professeurs remplaçants - Enseignement privé sous contrat - rémunération des professeurs remplaçants
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