Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 128 de M. Mickaël Nogal: Date de dépôt : 05/10/2017; aménagement du territoire - politique de la ville - politique de la ville
Question écrite n° 2072 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 17/10/2017; logement - PLF 2018 bailleurs sociaux - PLF 2018 bailleurs sociaux
Question écrite n° 15892 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 15/01/2019; personnes handicapées - Inégalités de traitement entre pensionnés d'invalidité et allocataires de l'AAH - Inégalités de traitement entre pensionnés d'invalidité et allocataires de l'AAH
Question écrite n° 44742 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 08/03/2022; professions de santé - Les revendications formulées par la FNASAPR - Les revendications formulées par la FNASAPR
Question écrite n° 15458 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 25/12/2018; famille - Calcul de l'obligation alimentaire - Calcul de l'obligation alimentaire
Question écrite n° 12550 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 02/10/2018; animaux - Amendes forfaitaires en cas de maltraitance animale manifeste - Amendes forfaitaires en cas de maltraitance animale manifeste
Question écrite n° 39005 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 18/05/2021; pharmacie et médicaments - Effets indésirables des implants Essure - Effets indésirables des implants Essure
Question écrite n° 32664 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 29/09/2020; Union européenne - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité
Question écrite n° 4252 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/12/2017; professions de santé - Profession orthophoniste hospitalière - Profession orthophoniste hospitalière
Question écrite n° 12116 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 18/09/2018; aménagement du territoire - Projet de ville flottante en Polynésie française - Projet de ville flottante en Polynésie française