791228 résultats trouvés
- Question écrite n° 16237 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Notion de foyer fiscal
- Question écrite n° 16238 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - URSS - Achat de gaz naturel a l'URSS; declaration de l'etat d'urgence en Pologne
- Question écrite n° 16239 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs-distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 16240 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs de presse; envoi de journaux par les particuliers
- Question écrite n° 16241 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Amenagement du territoire - Decentralisation: Alsace - Secteur tertiaire
- Question écrite n° 16242 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Modernisation; agence nationale pour le developpement de la production automatisee; prets: robotique
- Question écrite n° 16243 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 16244 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports - Transports en commun - Tarifs voyageurs; anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 16245 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Loire - Saint-Etienne; departements de droit et de sciences economiques; effectifs de personnel
- Question écrite n° 16246 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses dentaires et d'optique; remboursement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats