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- Question écrite n° 14231 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité routière - Contravention pour non-dénonciation de conducteur - Contravention pour non-dénonciation de conducteur
- Question écrite n° 34345 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 29042 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 28/04/2020
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- Question écrite n° 19753 de M. Sébastien Cazenove
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- Question écrite n° 39867 de M. Guy Teissier
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- Question au Gouvernement n° 2474 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/12/2019
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- Question écrite n° 31003 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/07/2020
- professions de santé - Manque de place de formation d'orthophonistes - Manque de place de formation d'orthophonistes
- Question écrite n° 430 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 01/08/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - IUFM - Retraite - IUFM - Retraite
- Question écrite n° 19319 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 07/05/2019
- commerce et artisanat - Revitalisation commerces des centres-villes des villes moyennes - Revitalisation commerces des centres-villes des villes moyennes
- Question écrite n° 12978 de Mme Laurence Gayte
- Date de dépôt : 09/10/2018
- administration - Financements du Muséum d'histoire naturelle - Financements du Muséum d'histoire naturelle
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