789443 résultats trouvés
- Question écrite n° 20364 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Ordre public - Attentats - Condamnations; statistiques pour 1980, 1981 et 1982
- Question écrite n° 20365 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enfants - Enfance martyre - Lutte et prevention; role des medecins hospitaliers; suites judiciaires
- Question écrite n° 20366 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Rentes viageres - Montant - Indexation; caisse nationale des retraites pour la vieillesse
- Question écrite n° 20367 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - Prets - Conditions d'attribution; union nationale des federations d'organismes d'HLM; revendications
- Question écrite n° 20368 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - HLM - Offices d'HLM; moyens financiers; union nationale des federations d'organisme d'HLM; revendications
- Question écrite n° 20369 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - HLM - Offices d'HLM; fonctionnement; union nationale des federations d'organismes d'HLM; revendications; commission de suivi du contrat-cadre; reunion
- Question écrite n° 20370 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - HLM - Offices d'HLM; fonctionnement; union nationale des federations d'organismes d'HLM; revendications
- Question écrite n° 20371 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Transports routiers - Tarifs - Blocage des prix; entreprises de transports saisonniers
- Question écrite n° 20372 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Magistrature - Magistrats - Acces a la profession; interdiction; cas d'espece
- Question écrite n° 20373 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; remplacement de chaudieres
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