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- Question écrite n° 20358 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Baux - Baux d'habitation - Charges locatives; frais d'entretien des parties communes et d'elimination des rejets; recuperation; decret no80-732 du 18 septembre 1980; application
- Question écrite n° 20359 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Indemnite speciale de montagne; denomination
- Question écrite n° 20360 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Education: ministere - Personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale; regle de l'eloignement
- Question écrite n° 20361 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; rabais; stations-service equipees pour le self-service
- Question écrite n° 20362 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Permis de conduire; reforme; moniteurs; formation; regles de priorite; modification
- Question écrite n° 20363 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Ordre public - Attentats - Statistiques pour 1980, 1981 et 1982
- Question écrite n° 20364 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Ordre public - Attentats - Condamnations; statistiques pour 1980, 1981 et 1982
- Question écrite n° 20365 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enfants - Enfance martyre - Lutte et prevention; role des medecins hospitaliers; suites judiciaires
- Question écrite n° 20366 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Rentes viageres - Montant - Indexation; caisse nationale des retraites pour la vieillesse
- Question écrite n° 20367 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Logement - Prets - Conditions d'attribution; union nationale des federations d'organismes d'HLM; revendications
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