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- Question écrite n° 20391 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - Algerie - Agents retraites de la Societe nationale des chemins de fer algeriens; paiement des pensions; attitude de l'Algerie
- Question écrite n° 20392 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de change; personnes agees; remboursement
- Question écrite n° 20393 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - Algerie - Francais detenus; article paru dans l'hebdomadaire: Speciale derniere
- Question écrite n° 20394 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Importations de Suede; pieces de menuiserie defectueuses; consequences
- Question écrite n° 20395 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; faillite du promoteur ou de l'entrepreneur
- Question écrite n° 20396 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Consequences; peche
- Question écrite n° 20397 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20398 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
- Question écrite n° 20399 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance invalidite deces - Capital deces - Cumul avec l'indemnite pour frais funeraires; personnes victimes d'accidents du travail
- Question écrite n° 20400 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; taux; revision
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