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- Question écrite n° 20413 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Cabines telephoniques; fonctionnement; entretien
- Question écrite n° 20414 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Electricite et gaz - Centrales privees: Bretagne - Minicentrales; reglementation
- Question écrite n° 20415 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Controles periodiques effectues par les services des mines
- Question écrite n° 20416 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Ecoles d'art; moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 20417 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; professions insalubres; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20418 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; victimes de guerre; ascendants
- Question écrite n° 20419 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes; reconnaissance de la qualite d'incorpores de force
- Question écrite n° 20420 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Recuperation sur succession; repas pris par les personnes agees dans les foyers restaurants relevant de l'Aide Sociale
- Question écrite n° 20421 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Examens, concours et diplomes - Equivalences de diplomes - Diplomes etrangers; handicapes; cas d'espece
- Question écrite n° 20422 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations: Midi-Pyrenees - Controle et contentieux; cas d'espece
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