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Question écrite n° 34952 de M. Raphaël Gauvain
Date de dépôt : 15/12/2020
femmes - Lutte contre la précarité menstruelle - Lutte contre la précarité menstruelle
Question écrite n° 6540 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement secondaire - Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires - Présence des téléphones portables dans les établissements secondaires
Question écrite n° 29215 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 05/05/2020
presse et livres - Statut des correspondants locaux de presse - Statut des correspondants locaux de presse
Question écrite n° 22874 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 17/09/2019
impôts locaux - Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var - Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var
Question écrite n° 9806 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/06/2018
entreprises - Redressements effectués par l'URSSAF - Redressements effectués par l'URSSAF
Question écrite n° 24696 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 26/11/2019
culture - Décentralisation culturelle - Décentralisation culturelle
Question écrite n° 17137 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 19/02/2019
professions de santé - Revalorisation de la formation des infirmiers puériculteurs - Revalorisation de la formation des infirmiers puériculteurs
Question écrite n° 19393 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 07/05/2019
lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels pénitentiaires - Renforcement des équipements - Sécurité des personnels pénitentiaires - Renforcement des équipements
Question écrite n° 8720 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 29/05/2018
impôts locaux - IFER - Recettes fiscales des communes - IFER - Recettes fiscales des communes
Question écrite n° 21354 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 09/07/2019
professions de santé - Répartition régionale des postes d'internat pour les spécialités de médecine - Répartition régionale des postes d'internat pour les spécialités de médecine