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- Question écrite n° 36165 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/02/2021
- étrangers - Situation des mineurs non accompagnés en apprentissage - Situation des mineurs non accompagnés en apprentissage
- Question écrite n° 1945 de M. Pascal Bois
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agriculture - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
- Question écrite n° 26876 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 25/02/2020
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- Question au Gouvernement n° 2038 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 12/06/2019
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- Question écrite n° 21712 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 3767 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 12/12/2017
- outre-mer - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française
- Question au Gouvernement n° 4294 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 08/09/2021
- politique sociale - réformes de l'assurance chômage et des retraites - réformes de l'assurance chômage et des retraites
- Question écrite n° 11098 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/07/2018
- outre-mer - Mayotte - Égalité réelle - CMU-C - Agenda - Mayotte - Égalité réelle - CMU-C - Agenda
- Question écrite n° 23534 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 08/10/2019
- politique extérieure - Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn - Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn
- Question écrite n° 43648 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/01/2022
- presse et livres - Conséquences de la crise du papier sur la presse écrite - Conséquences de la crise du papier sur la presse écrite
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