Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1586 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 30/11/2021; impôts et taxes - Plus-values placées en report d'imposition - Plus-values placées en report d'imposition
Question écrite n° 44100 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 08/02/2022; pharmacie et médicaments - Autorisation du trodelvy pour le cancer du sein métastatique triple négatif - Autorisation du trodelvy pour le cancer du sein métastatique triple négatif
Question écrite n° 9741 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 26/06/2018; chambres consulaires - Baisse de la taxe pour frais de chambre - Chambres de commerce et d'industrie - Baisse de la taxe pour frais de chambre - Chambres de commerce et d'industrie
Question écrite n° 37719 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 30/03/2021; lieux de privation de liberté - USMP - Surpopulation carcérale - USMP - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 20119 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 04/06/2019; énergie et carburants - Non-respect de la réglementation de l'éclairage nocturne en France - Non-respect de la réglementation de l'éclairage nocturne en France
Question écrite n° 22375 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 06/08/2019; sports - Pratique du canoë-kayak - Pratique du canoë-kayak
Question écrite n° 42489 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 09/11/2021; tourisme et loisirs - Gestionnaires de résidences de service et covid-19 - Gestionnaires de résidences de service et covid-19
Question écrite n° 34811 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 08/12/2020; sécurité routière - Voitures-radar à conduite externalisée - Voitures-radar à conduite externalisée
Question écrite n° 17072 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 19/02/2019; Internet - Couverture internet très haut débit - Couverture internet très haut débit
Question écrite n° 9307 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 12/06/2018; professions libérales - Association comptabilité gestion - Association comptabilité gestion