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- Question au Gouvernement n° 1846 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 04/04/2019
- enfants - protection des enfants lors des séparations conjugales - protection des enfants lors des séparations conjugales
- Question écrite n° 20195 de M. Cédric Roussel
- Date de dépôt : 04/06/2019
- transports urbains - Absence de prolongement de la ligne T1 du tramway jusqu'à l'Ariane-Trinité - Absence de prolongement de la ligne T1 du tramway jusqu'à l'Ariane-Trinité
- Question écrite n° 32631 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/09/2020
- retraites : généralités - Date de paiement des retraites de la CARSAT - Date de paiement des retraites de la CARSAT
- Question orale sans débat n° 1586 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 30/11/2021
- impôts et taxes - Plus-values placées en report d'imposition - Plus-values placées en report d'imposition
- Question écrite n° 44100 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 08/02/2022
- pharmacie et médicaments - Autorisation du trodelvy pour le cancer du sein métastatique triple négatif - Autorisation du trodelvy pour le cancer du sein métastatique triple négatif
- Question écrite n° 9741 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 26/06/2018
- chambres consulaires - Baisse de la taxe pour frais de chambre - Chambres de commerce et d'industrie - Baisse de la taxe pour frais de chambre - Chambres de commerce et d'industrie
- Question écrite n° 37719 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 30/03/2021
- lieux de privation de liberté - USMP - Surpopulation carcérale - USMP - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 20119 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/06/2019
- énergie et carburants - Non-respect de la réglementation de l'éclairage nocturne en France - Non-respect de la réglementation de l'éclairage nocturne en France
- Question écrite n° 22375 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 06/08/2019
- sports - Pratique du canoë-kayak - Pratique du canoë-kayak
- Question écrite n° 42489 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 09/11/2021
- tourisme et loisirs - Gestionnaires de résidences de service et covid-19 - Gestionnaires de résidences de service et covid-19
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