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- Question écrite n° 6326 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 13/03/2018
- environnement - Comblement des dents creuses - Comblement des dents creuses
- Question écrite n° 8582 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 22/05/2018
- professions et activités sociales - Revalorisation des salaires dans l'aide à domicile en milieu rural - Revalorisation des salaires dans l'aide à domicile en milieu rural
- Question au Gouvernement n° 2867 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 15/04/2020
- entreprises - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l'épidémie - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée à l'épidémie
- Question orale sans débat n° 512 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 08/01/2019
- emploi et activité - Fermeture de l'usine Copirel de Mazeyrat-d'Allier - Fermeture de l'usine Copirel de Mazeyrat-d'Allier
- Question écrite n° 33652 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 03/11/2020
- sécurité routière - Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée - Déploiement des voitures-radar à conduite externalisée
- Question écrite n° 8148 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 08/05/2018
- enseignement maternel et primaire - Mobilité professionnelle géographique des professeur des écoles titulaires - Mobilité professionnelle géographique des professeur des écoles titulaires
- Question écrite n° 5240 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sécurité routière - Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés - Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
- Question écrite n° 16804 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 12/02/2019
- fonctionnaires et agents publics - Assistants d'éducation : la précarité pour seul cadre juridique - Assistants d'éducation : la précarité pour seul cadre juridique
- Question écrite n° 33218 de Mme Cécile Delpirou
- Date de dépôt : 20/10/2020
- réfugiés et apatrides - Situation des personnes exilées à Calais - Situation des personnes exilées à Calais
- Question au Gouvernement n° 1781 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 21/03/2019
- crimes, délits et contraventions - politique pénale en matière de viol - politique pénale en matière de viol
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