Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20471 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 27/09/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants de l'armee des Alpes
Question écrite n° 20472 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 27/09/1982; Environnement - Politique de l'environnement - Etudes d'impact; reglementation; bilan et perspectives
Question écrite n° 20473 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 27/09/1982; Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Centres regionaux d'education physique et sportive; fonctionnement; reforme
Question écrite n° 20474 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 27/09/1982; Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; exploitation des terres en friche
Question écrite n° 20475 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 27/09/1982; Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires
Question écrite n° 20476 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 27/09/1982; Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; organisation; role des organisations agricoles professionnelles les plus representatives
Question écrite n° 20477 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 27/09/1982; Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
Question écrite n° 20478 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Prestations en nature; frais de vaccination contre la grippe; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 20479 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 20480 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 27/09/1982; Sante publique - Maladies et epidemies - Tetanos; vaccination