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- Question écrite n° 20173 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Sports - Installations sportives - Installations appartenant aux communes; utilisation par les etablissements d'enseignement secondaire; aides de l'Etat
- Question écrite n° 20175 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Circulation routiere - Stationnement - Camping-cars; reglementation
- Question écrite n° 20177 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages pratiques en entreprise; stagiaires; remunerations versees par les entreprises; remboursement par l'Etat; delais
- Question écrite n° 20179 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Cote-d'Or - Taux appliques en 1980 et 1981
- Question écrite n° 20180 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Deces de l'exploitant; continuation de l'exploitation par sa concubine; exoneration; cas d'espece
- Question écrite n° 20182 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Politique exterieure - Syrie - Sejour a Paris du chef des services de renseignements syriens; attitude de la France
- Question écrite n° 20184 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impots et taxes - Prelevements et perceptions destines au budget annexe des prestations sociales agricoles - Taxe speciale sur les betteraves; suppression
- Question écrite n° 20186 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Rente d'incapacite permanente; calcul; guide bareme; revision
- Question écrite n° 20188 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Benefices accessoires; dispense de declaration; seuil; relevement
- Question écrite n° 20191 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/09/1982
- Environnement - Politique de l'environnement - Etudes d'impact
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