Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34017 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 17/11/2020; professions et activités immobilières - Interdictions infligées aux professionels de l'immobilier - Interdictions infligées aux professionels de l'immobilier
Question écrite n° 39973 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 06/07/2021; logement - Fin de la trêve hivernale - Fin de la trêve hivernale
Question au Gouvernement n° 2580 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 15/01/2020; ordre public - Agression contre les forces de l'ordre dans le Rhône - Agression contre les forces de l'ordre dans le Rhône
Question écrite n° 19425 de Mme Mireille Clapot: Date de dépôt : 07/05/2019; politique extérieure - Situation de la communauté LGBT en Tchétchénie - Situation de la communauté LGBT en Tchétchénie
Question écrite n° 39539 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 15/06/2021; enseignement - Statut des professeurs des écoles exerçant en milieu pénitentiaire - Statut des professeurs des écoles exerçant en milieu pénitentiaire
Question écrite n° 41934 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 19/10/2021; déchets - Valoriser les déchets de bio masse du lin - Valoriser les déchets de bio masse du lin
Question écrite n° 24195 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 05/11/2019; énergie et carburants - Équilibrage des appels d'offres photovoltaïques - Équilibrage des appels d'offres photovoltaïques
Question écrite n° 102 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 18/07/2017; famille - PMA CCNE - PMA CCNE
Question écrite n° 36631 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 23/02/2021; interruption volontaire de grossesse - Article 70 de la loi n° 2020-1576 - Article 70 de la loi n° 2020-1576
Question écrite n° 1086 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 19/09/2017; agriculture - Quelle assurance-récolte pour les arboriculteurs face aux aléas climatiques ? - Quelle assurance-récolte pour les arboriculteurs face aux aléas climatiques ?