Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5912 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 27/02/2018; logement - Adaptation des dispositions de la loi SRU aux particularités locales - Adaptation des dispositions de la loi SRU aux particularités locales
Question écrite n° 13243 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 16/10/2018; assurance maladie maternité - Remboursement des appareils auditifs spécifiques - Remboursement des appareils auditifs spécifiques
Question écrite n° 33357 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 27/10/2020; hôtellerie et restauration - Indemnisation des dirigeants d'entreprises de l'hôtellerie et de la restauration - Indemnisation des dirigeants d'entreprises de l'hôtellerie et de la restauration
Question écrite n° 18765 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 16/04/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Droit de réparation des pupilles de la Nation et des orphelins de Guerre - Droit de réparation des pupilles de la Nation et des orphelins de Guerre
Question écrite n° 35179 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 22/12/2020; frontaliers - Double imposition des travailleurs frontaliers - Double imposition des travailleurs frontaliers
Question au Gouvernement n° 1486 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 12/12/2018; État - réforme des institutions - réforme des institutions
Question écrite n° 30015 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 02/06/2020; fonction publique hospitalière - Question écrite sur la revalorisation du métier d'ambulancier - Question écrite sur la revalorisation du métier d'ambulancier
Question écrite n° 32271 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 22/09/2020; élevage - Contrôles des densités maximales des élevages de poulets - Contrôles des densités maximales des élevages de poulets
Question écrite n° 20726 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/06/2019; discriminations - Mesures de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie - Mesures de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Question écrite n° 22982 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 24/09/2019; chambres consulaires - Baisse de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) - Baisse de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB)