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- Question au Gouvernement n° 4218 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 07/07/2021
- personnes handicapées - Inclusion des personnes handicapées - Inclusion des personnes handicapées
- Question écrite n° 40306 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/07/2021
- audiovisuel et communication - Mesures de soutien aux radios locales dans le PLF 2022 - Mesures de soutien aux radios locales dans le PLF 2022
- Question écrite n° 5947 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Personne à la retraite et en situation de handicap - Personne à la retraite et en situation de handicap
- Question écrite n° 42562 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/11/2021
- matières premières - Approvisionnement en rPET - Approvisionnement en rPET
- Question écrite n° 35003 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 15/12/2020
- outre-mer - Disparition du prêt à taux zéro - accession au logement - Disparition du prêt à taux zéro - accession au logement
- Question écrite n° 13278 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/10/2018
- enseignement maternel et primaire - Seuils d'ouverture et de fermeture des classes du premier degré - Seuils d'ouverture et de fermeture des classes du premier degré
- Question écrite n° 25714 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 07/01/2020
- impôts locaux - Équité des prélèvements sur les entreprises à l'échelle intercommunale - Équité des prélèvements sur les entreprises à l'échelle intercommunale
- Question au Gouvernement n° 562 de Mme Annie Chapelier
- Date de dépôt : 07/02/2018
- femmes - mutilations génitales - mutilations génitales
- Question orale sans débat n° 1050 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 19/05/2020
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH - cantine des enfants en situation de handicap - Prise en charge des AESH - cantine des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 28089 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
- impôt sur le revenu - Application de l'article 111 - c du CGI - Application de l'article 111 - c du CGI
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