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Question écrite n° 36024 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 02/02/2021
professions et activités sociales - Revenus des assistantes maternelles pendant la crise sanitaire - Revenus des assistantes maternelles pendant la crise sanitaire
Question écrite n° 1804 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 10/10/2017
enseignement supérieur - Dysfonctionnement APB - Dysfonctionnement APB
Question écrite n° 38280 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 20/04/2021
fonction publique hospitalière - Diplôme non reconnu de manipulateur en radiologie hors CE - Diplôme non reconnu de manipulateur en radiologie hors CE
Question écrite n° 14299 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 20/11/2018
biodiversité - Protection internationale de la biodiversité - Protection internationale de la biodiversité
Question écrite n° 26735 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 18/02/2020
justice - Répartition des effectifs des conseils de prud'hommes - Répartition des effectifs des conseils de prud'hommes
Question écrite n° 28991 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 28/04/2020
professions et activités sociales - Covid-19 les professionnels de l'accueil à domicile en attente de reconnaissance - Covid-19 les professionnels de l'accueil à domicile en attente de reconnaissance
Question écrite n° 11391 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 31/07/2018
professions de santé - Accès aux auxiliaires médicaux de la filière rééducation - Accès aux auxiliaires médicaux de la filière rééducation
Question écrite n° 3626 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 05/12/2017
sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question au Gouvernement n° 4153 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 23/06/2021
jeunes - Service national universel - Service national universel
Question écrite n° 40241 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 20/07/2021
fonctionnaires et agents publics - Indemnités de résidence allouées aux fonctionnaires - Indemnités de résidence allouées aux fonctionnaires