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- Question écrite n° 7019 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/04/2018
- droits fondamentaux - Actions contre la montée de la transphobie en France - Actions contre la montée de la transphobie en France
- Question écrite n° 9275 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 12/06/2018
- personnes handicapées - Scolarisation des jeunes aveugles et jeunes sourds en instituts spécialisés - Scolarisation des jeunes aveugles et jeunes sourds en instituts spécialisés
- Question orale sans débat n° 1478 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 18/05/2021
- politique sociale - Révision de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville - Révision de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Question écrite n° 10798 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 17/07/2018
- justice - Évolution des effectifs des personnels des tribunaux des Ardennes depuis 2012 - Évolution des effectifs des personnels des tribunaux des Ardennes depuis 2012
- Question écrite n° 14231 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 13/11/2018
- sécurité routière - Contravention pour non-dénonciation de conducteur - Contravention pour non-dénonciation de conducteur
- Question écrite n° 34345 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 01/12/2020
- assurance maladie maternité - Réforme « reste à charge zéro » dans le secteur des audioprothèses - Réforme « reste à charge zéro » dans le secteur des audioprothèses
- Question écrite n° 29042 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 28/04/2020
- tourisme et loisirs - Crise économique et sociale des territoires touristiques insulaires - Crise économique et sociale des territoires touristiques insulaires
- Question écrite n° 19753 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 21/05/2019
- personnes handicapées - L'accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité - L'accès à la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité
- Question écrite n° 39867 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 29/06/2021
- professions de santé - Statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée pour les IADE - Statut d'auxiliaires médicaux en pratique avancée pour les IADE
- Question au Gouvernement n° 2474 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/12/2019
- politique extérieure - répression en Iran - répression en Iran
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