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- Question orale sans débat n° 341 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 29/05/2018
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation du parc français de bouteilles de gaz - Sécurisation du parc français de bouteilles de gaz
- Question écrite n° 33481 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 03/11/2020
- aquaculture et pêche professionnelle - Accord bilatéral de pêche Norvège Royaume-Uni - Accord bilatéral de pêche Norvège Royaume-Uni
- Question écrite n° 652 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 08/08/2017
- tourisme et loisirs - Cadre juridique des contrats de location d'emplacements de mobile-homes - Cadre juridique des contrats de location d'emplacements de mobile-homes
- Question écrite n° 21936 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 30/07/2019
- animaux - Moratoire sur les espèces d'oiseaux menacées - Moratoire sur les espèces d'oiseaux menacées
- Question écrite n° 16633 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 05/02/2019
- professions de santé - Pénurie de vétérinaires en milieu rural - Pénurie de vétérinaires en milieu rural
- Question écrite n° 218 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/07/2017
- ordre public - Avenir base aérienne de Grostenquin et rassemblement gens du voyage - Avenir base aérienne de Grostenquin et rassemblement gens du voyage
- Question écrite n° 36747 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 02/03/2021
- agriculture - Rémunération des agriculteurs - Rémunération des agriculteurs
- Question écrite n° 8335 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 15/05/2018
- personnes handicapées - Scolarisation des élèves sourds en Seine-Saint-Denis - Scolarisation des élèves sourds en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 38569 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/04/2021
- santé - Vaccination : étudiants s'engageant dans des cursus universitaires à l'étranger - Vaccination : étudiants s'engageant dans des cursus universitaires à l'étranger
- Question écrite n° 33405 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 27/10/2020
- politique extérieure - Secteurs prioritaires de l'APD française dans la future LOP-DSI - Secteurs prioritaires de l'APD française dans la future LOP-DSI
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