Résultats de la recherche - Assemblée nationale

788973 résultats trouvés

Question écrite n° 27585 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 17/03/2020; santé - Médecines non conventionnelles - Médecines non conventionnelles
Question écrite n° 4476 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/01/2018; sécurité routière - Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation - Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
Question écrite n° 41091 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 21/09/2021; assurances - Augmentation des litiges en matière d'assurance de téléphones mobiles - Augmentation des litiges en matière d'assurance de téléphones mobiles
Question écrite n° 44791 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 15/03/2022; commerce et artisanat - Aide aux stations-service indépendantes - Aide aux stations-service indépendantes
Question écrite n° 24243 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 05/11/2019; papiers d'identité - Situation des personnes victimes d'usurpation d'identité - Situation des personnes victimes d'usurpation d'identité
Question écrite n° 44357 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 22/02/2022; énergie et carburants - EDF - Enjeux énergétiques - EDF - Enjeux énergétiques
Question écrite n° 9998 de M. Saïd Ahamada: Date de dépôt : 26/06/2018; transports aériens - Assujettissement des aéroports à la taxe d'aménagement - Assujettissement des aéroports à la taxe d'aménagement
Question écrite n° 39054 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 25/05/2021; armes - Transparence sur les exportations d'armes françaises - Transparence sur les exportations d'armes françaises
Question écrite n° 4834 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 30/01/2018; crimes, délits et contraventions - Lutte contre la délinquance économique et financière - Lutte contre la délinquance économique et financière
Question écrite n° 27509 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 17/03/2020; enfants - Défiscalisation CESU pendant la période du Covid-19 - Défiscalisation CESU pendant la période du Covid-19