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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 07/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Biero, président de Lidl France, accompagné de M. François Bluet, directeur juridique, et de Mme Paula Osorio Seekatz, responsable des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 22/05/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
  3. - À 11 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ancien ministre de l'agriculture
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 05/06/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ancien ministre de l'agriculture
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine de Saint-Affrique, directeur général de Danone SA
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 06/06/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Yven, président de l'association Le Lierre, et de M. Matthieu Combaud, co-pilote du groupe de travail Agriculture et alimentation
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général du groupe Lactalis, accompagné de M. Jérôme Breysse, directeur des affaires publiques et de M. Fabrice Collier, directeur des affaires économiques
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Kim Reuflet, présidente du Syndicat national de la magistrature (SNM), et Mme Juliette Renault, secrétaire permanente
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 30/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud de Saint-Rémy, responsable du groupe de travail « Droits des enfants » du Conseil national des barreaux (CNB), Mme Nawel Oumer, présidente de la commission « Egalité » et membre du groupe de travail « Droit des enfants », Mme Valentine Guirato, membre de la commission « Libertés et droits de l'homme », et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission « Affaires publiques »
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 04/06/2024
  1. – Audition de M. Gautier Arnaud Melchiorre, auteur du rapport « À (h)auteur d'enfants », remis en novembre 2021 au Secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Audition de M. Didier Tronche, président de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), et M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Audition de M. Daniel Goldberg, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), et Mme Katy Lemoigne, co-présidente de la Commission Enfances-Familles-Jeunesses
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 29/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florent de VATHAIRE, directeur de recherche 1ère classe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), premier signataire de l'expertise collective de l'INSERM « Essais nucléaires et santé. Conséquences en Polynésie française » (2021), chef de l'unité « Epidémiologie des radiation » de l'Institut Gustave Roussy et de l'INSERM ;
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno CHAREYRON, conseiller scientifique de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD), responsable de la mission préliminaire de contrôles radiologiques sur l'île de Mangareva et les atolls de Tureia et Hao (octobre 2005), auteur de la note : « Exposition des habitants de l'atoll de Tureia (Polynésie française) aux retombées radioactives des essais nucléaires atmosphériques (décembre 2016) » ;
  3. – Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Fédération nationale des officiers mariniers (FNOM) : MM. Christian LOMBARDO, Président, et Jean-Luc MOREAU, conseiller spécial.