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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 05/06/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Christian PERCEVAULT, marin détaché au service mixte de sécurité radiologique (SMSR) de la direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN) entre mai 1966 à août 1971, Président de l'AVEN d'Indre-et-Loire ;
  2. - Audition, ouverte à la presse, de Mme la médecin-chef Anne-Marie JALADY, responsable du département de suivi des centres d'expérimentation nucléaires (DSCEN) de la direction générale de l'armement (DGA) du ministère des Armées ;
  3. – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant avec les anciens présidents du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) : Mme Marie-Ève AUBIN, Présidente de section honoraire du Conseil d'État, ancienne présidente du CIVEN (2010-2015) ; M. Denis PRIEUR, conseiller d'État honoraire, ancien président du CIVEN (2015-2018) ; M. Alain CHRISTNACHT, conseiller d'État honoraire, ancien président du CIVEN (2018-2021).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 06/06/2024
  1. À 9 heures 30
  2. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations et collectifs suivants :
  3. • Mme Sarah Karlikow, représentante de l'assemblée collégiale de la fédération interrégionale du Mouvement HF+ et Mme Camille Pawlotsky, représentante d'HF+ Hauts-de-France
  4. • Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, et Mme Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques
  5. • Mme Muriel Réus, présidente de l'association Femmes Avec
  6. À 11 heures
  7. – Audition, ouverte à la presse de Mme Élisabeth Tanner, présidente du syndicat français des agents artistiques et littéraires (SFAAL), M. Loïc Zion, délégué général et Mme Raphaëlle Danglard, élue au bureau
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 06/06/2024
  1. À 14 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué et Mme Leslie Thomas, secrétaire générale
  3. À 16 heures
  4. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel :
  5. • M. Philippe Gautier, membre de la commission exécutive de la fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC CGT) et Mme Karine Huet, membre du collectif Femmes
  6. • M. Christophe Pauly, secrétaire national en charge des médias pour la fédération communication, conseil, culture (F3C-CDFT)
  7. • M. Frank Laffitte, trésorier de la Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP-FO) et président du SN2A FO
  8. À 17 heures 30
  9. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Gaillard, directeur de casting, à l'origine du mouvement #MeTooGarçons
N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023)
N° 1547 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 2623 - Projet de loi instituant un système universel de retraite - Etude d'impact
Voir le dossier (Système universel de retraite)
N° 2622 - Projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Etude d'impact
Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))