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- Amendement n° 26 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 27 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 22/01/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
- Amendement n° 18 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Après l'article 4 - Adopté
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- Amendement n° 11 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 2 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 3 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 33 - INTERDICTION ADDITIFS NITRÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4830
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 9 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Amendement de M. Barrot - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 8 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 16 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4587
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, rapporteure - Article 4 - Adopté
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