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Amendement n° 133 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur, M. Raphan, rapporteur et Mme Calvez, rapporteure - TITRE - Adopté
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Amendement n° 12 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039
Date de dépôt : 03/02/2022
Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 70 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de Mme Calvez - Article 1ER TER C - Adopté
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Amendement n° 97 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de Mme Calvez - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 99 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de Mme Calvez - Article 3 BIS B - Adopté
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Amendement n° 109 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 5 BIS A - Adopté
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Amendement n° 116 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 119 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 8 TER - Adopté
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Amendement n° 124 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 8 QUATER - Adopté
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Amendement n° 127 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur - Article 9 A - Adopté
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