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- Amendement n° 77 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 1ER QUINQUIES B - Adopté
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- Amendement n° 85 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 3 QUATER A - Adopté
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- Amendement n° 90 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 3 SEPTIES - Adopté
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- Amendement n° 101 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 37 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 132 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Cédric Roussel, rapporteur - Article 10 BIS A - Adopté
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- Amendement n° 2 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 27/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 15 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 6 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 28/01/2022
- Amendement de Mme Buffet, M. Peu, Mme Lebon, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 20 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 03/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Tombé
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